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L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette chronique, Lin Nin, associé, et Sarah Larbi, collaboratrice, au sein du cabinet DTMV Avocats, soulignent les difficultés engendrées par la survenue d'un accident affectant un salarié en télétravail et les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.