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15/01/2015

Fraude aux cotisations AT-MP : le seuil à partir duquel l'organisme social doit porter plainte est relevé

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08/01/2018

Un formulaire type pour notifier un licenciement pour inaptitude

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03/05/2017

Amendes administratives : le Conseil d'État conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte

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03/03/2017

Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les règles changent

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

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12/11/2018

Reconnaissance de maladie pro : le CRRMP n'a pas besoin de recueillir les observations de l'employeur pour respecter le contradictoire

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13/07/2018

Amiante : les militaires aussi ont droit à la cessation anticipée d'activité et à l'allocation liée

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AT/MP

11/07/2018

Qui peut bénéficier du préjudice d'établissement, "perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale" ?