En supprimant l’accès aux tribunaux de première instance et en imposant un délai de traitement des dossiers de 10 mois pour certains projets jugés stratégiques, le décret de simplification du contentieux environnemental porte une atteinte excessive au droit à un recours effectif et à un procès équitable, explique Laure Abramowitch dans un entretien avec ActuEL HSE.
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Dans une note publiée le 10 juillet, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan suggère des négociations de branche d'ici le printemps 2027 afin de définir un plan d'organisation de la vie professionnelle en cas de grande chaleur.
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