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L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

Entre 2005 et 2010, la fréquence des accidents du travail chez les salariés du régime général a baissé, selon les chiffres de la Dares publiés vendredi. Mais il faut aussi voir là l'impact de la crise. Parmi les secteurs qui connaissent le plus d'accidents, on retrouve le BTP, mais également les activités de dépollution ou gestion des déchets, ainsi que le médico-social.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Les salariés de l'INRS sont inquiets : d'après leurs informations, le budget de l'institut pourrait diminuer de 20 % et le nombre de salariés de 10 %. Entre courriers aux ministères et blocus des locaux, ils se mobilisent pour défendre "l'utilité sociale" de leur travail.

En 1998, 540 cas de cancers étaient reconnus par la Cnam en tant que maladie professionnelle. En 2017, on est passé à 1 940 cas, alors que la sous-déclaration est toujours très importante. La plupart sont toujours des cancers de l'amiante, même si la part des autres cancers augmente. À commencer par les cancers de la vessie, grâce à un dispositif de l'assurance maladie pour favoriser repérage et reconnaissance. Un dispositif qui sera bientôt expérimenté puis étendu à d'autres cancers.

La publication du premier baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, réalisé par le cabinet Singer avocats et Atequacy, donne à voir des employeurs manquant de culture de suivi et connaissant mal les procédures.