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Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

L'amélioration des conditions de travail et de la santé des salariés est présentée comme un enjeu essentiel dans de nombreux secteurs. Nous revenons sur l'exemple du secteur du commerce et de la distribution avec Brigitte Jeancolas*, médecin du travail. Elle a participé à l'enquête "Ergodistrib" qui a abouti à un plan d'actions important dans la profession.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.

Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Un employé qui devient sourd à cause de son travail coûte près de 100 000 euros à l’employeur. La baisse de productivité dans le tertiaire à cause du bruit représenterait 18 milliards d’euros chaque année. Les accidents du travail dus au bruit : 1,1 milliard d’euros… Des chiffres à affiner, prévient le cabinet EY.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

Contraintes physiques, charge émotionnelle, accélération temporelle… Faute d’outillage suffisant, les structures du secteur social et médico-social qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels sont rares.

L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.

Amendes, primes d'assurance, dommages et intérêts, la responsabilité civile de l'employeur ou des sociétés coûte de plus en plus cher. Un phénomène qui risque de s'accentuer encore à l'avenir. Pour faire face, les deux seules défenses efficaces restent la prévention et le document unique avec son plan d'action. Retour sur cette notion de responsabilité civile au travail.