Votre recherche : "AT"

L’absence de sanction à l’égard d’un chef de chantier qui conduit des chariots élévateurs sans Caces et la non transmission d’un document harmonisé d’organisation des livraisons ont suffi à établir la responsabilité d’Eiffage Génie civil dans la mort accidentelle d’un livreur sur l’un de ses chantiers du Grand Paris.

Si le nombre d’accidents de trajet et de maladies professionnelles diminue, celui des accidents du travail reste stable, selon la neuvième édition du baromètre du BDO, dévoilée le 3 octobre. D’où la nécessité pour les entreprises de renforcer les actions de prévention pour réduire l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.

Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

« La prévention des risques professionnels a-t-elle un sexe ? » À travers un guide publié début mars, l'Anact revient sur le bien-fondé d'une approche sexuée de la prévention et livre un vade-mecum pour adapter les actions aux besoins spécifiques de tous... et de chacun(e).