Votre recherche : "AT"

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Pénibilité
09/01/2023
La Cour des comptes estime que le C2P n'est pas à la hauteur des objectifs assignés
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AT/MP
15/01/2019
Le taux de cotisation à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %
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AT/MP
27/03/2020
Amiante : dans le cadre de l'urgence sanitaire, les délais d'instruction du Fiva sont prorogés de trois mois
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AT/MP
29/06/2022
L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non-professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié.
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AT/MP
11/12/2019
Un syndrome anxio-dépressif après un entretien d'évaluation peut être un accident du travail
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AT/MP
21/11/2018
Vers une révision plus régulière des tableaux de maladies professionnelles ?
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AT/MP
16/11/2016
PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018
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AT/MP
16/11/2018
Édouard Philippe ouvert à l'idée du télétravail après un arrêt maladie
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AT/MP
31/01/2019
L'Allemagne organise le dépistage précoce des mésothéliomes, par une analyse sanguine
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AT/MP
05/11/2018
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI