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Quel est le point commun entre un travailleur détaché, un salarié arrêté qui reprend son activité de façon anticipée et un employé souffrant d'une affection de longue durée ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 s'intéresse à eux.

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.

Les coûts directs et indirects liés à l'absentéisme, qui se répercutent sur la performance économique de l'entreprise, ont été chiffrés par Alma Consulting. Le cabinet publie son 7e baromètre. L'an dernier, les absences sont reparties à la hausse dans le privé.

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci ne peut être reporté. Même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais les professions exposées du régimes général ne sont pas concernées.

Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.

Une instruction du ministère de la santé détaille le fonctionnement du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité, depuis que celui-ci a intégré les cas des salariés victimes d'une maladie professionnelle et ayant été exposés aux postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.

La victime d'un accident du travail ne peut renoncer, par accord, à agir en reconnaissance d'une faute inexcusable. En revanche, une fois cette faute établie, elle peut choisir de s'épargner un procès en s'entendant avec l'employeur sur le montant des réparations.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.