Votre recherche : "AT"

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AT/MP
05/11/2018
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
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AT/MP
28/07/2017
AT-MP : en cas de réserves émises par l'employeur, la CPAM ne peut pas enquêter uniquement auprès du salarié
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AT/MP
20/11/2014
DSN : la phase 2 concerne les indemnités AT-MP
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AT/MP
23/06/2023
Si elles n'ont pas fait d'inspection commune pour le plan de prévention, entreprises extérieure et utilisatrice sont responsables
Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
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AT/MP
25/10/2018
Licenciement économique d'un salarié accidenté du travail : est-ce possible?
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AT/MP
29/01/2015
Un cabinet conseil propose de gérer les déclarations AT-MP
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AT/MP
16/10/2018
La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée
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AT/MP
18/09/2014
Branche AT-MP : "un excédent plus élevé qu'attendu"
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AT/MP
31/10/2014
Le PLFSS simplifie la contestation des cotisations AT-MP
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AT/MP
25/11/2019
Reconnaissance AT-MP : comment se déroule l'enquête ?
Questionnaire préalable, vidéos, PV d'audition, état de santé… comment se déroule une enquête de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Une circulaire donne des précisions, pour différents cas de figure.