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Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n'a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.

Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.

Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

Lors d'une conférence qui s'est tenue sur le salon Préventica, Sylvie Leclercq de l'INRS et Fabrice Norgeux de la Cram Centre Ouest ont fait le point sur les accidents de plain-pied. Comment choisir le bon sol anti-dérapant ? Faut-il investir dans de bonnes chaussures ? Comment prévenir ce risque ? Autant de questions auxquelles ils ont su apporter des éclairages intéressants.

Un salarié licencié pour inaptitude suite à la faute inexcusable de son employeur, ne peut demander l'indemnisation de la perte d'emploi et des droits à retraite devant les prud'hommes.