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Si, dans 80 % des cas, l'erreur est humaine, cela veut-il dire que, pour trouver la solution, il faut se focaliser sur la personne responsable de cette erreur, ou sur un petit groupe de personnes ? Responsables et décideurs auraient tendance à privilégier cette piste, analyse Michel Llory.

Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d'une QPC concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d'anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite "amiante". Mais pour l'instant, une telle démarche reste vouée à l'échec.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Pour la première fois, les comités techniques nationaux (CTN) ont définis les cibles prioritaires d'action de prévention des risques professionnels pour les quatre ans à venir (2009-2012). Une nouveauté qui va s'accompagner à l'avenir d'autres changements dans le fonctionnement des CTN. Panorama.

L'Institut national de veille sanitaire a des prérogatives très larges et prend petit à petit un rôle de coordonnateur de plusieurs établissements et agences en matière sanitaire. Le rapport annuel 2011 montre que les liens santé-travail font une bonne partie de l'activité de l'Institut. Retour sur les études et les chantiers en cours en la matière.

Depuis plusieurs années le RSI - régime social des indépendants (protection sociale obligatoire des commerçants, artisans etc.) s'attache à promouvoir la santé au travail auprès de ses adhérents. Le Dr. Pascal Perrot, médecin conseil national nous détaille les expérimentations menées depuis 2010 et le déploiement du programme de prévention du RSI lancé en juin 2012.

Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconservion et une simplification des procédures.

Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.