Votre recherche : "AT"

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AT/MP
15/12/2017
AT/MP : nouvelle tarification pour certains secteurs
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AT/MP
01/02/2019
Un compte Twitter recense des accidents du travail
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AT/MP
20/11/2019
L'industrie des pesticides favorable au fonds d'indemnisation mais...
Agenda
AT/MP
05/11/2019
Bruxelles / Etui : les contentieux judiciaires en matière de SST
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AT/MP
12/07/2019
La Poste condamnée suite à la mort d'un sous-traitant
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Acteurs de la sécurité
27/02/2023
Reconduction des aides « TOP BTP » et « TMS Action » pour prévenir les risques dans les TPE/PME du BTP
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AT/MP
02/02/2022
Majoration de la rente accident du travail en cas de faute inexcusable
Cette majoration n'est pas due si la victime a déjà été indemnisée par des tiers au titre des pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent.
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AT/MP
08/01/2021
LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.
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AT/MP
07/10/2020
Exemple de faute inexcusable reconnue pour non respect des préconisations du médecin du travail
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AT/MP
04/11/2020
AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.