Votre recherche : "AT"

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Pénibilité
09/01/2023
La Cour des comptes estime que le C2P n'est pas à la hauteur des objectifs assignés
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AT/MP
29/06/2022
L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non-professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié.
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AT/MP
04/01/2017
Les majorations forfaitaires AT/MP baissent légèrement en 2017
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AT/MP
26/08/2014
AT/MP : l'employeur pourra directement verser les indemnités journalières
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AT/MP
16/11/2016
PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018
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AT/MP
15/01/2019
Le taux de cotisation à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %
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AT/MP
05/02/2014
Certificat médical AT/MP : nouveau formulaire
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AT/MP
10/04/2020
Christophe Castaner souhaite la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents en contact avec le public
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AT/MP
22/06/2022
Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Le suicide d'un salarié à son domicile qui intervient, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, le lendemain de l'annonce de la fermeture du site sur lequel il exerçait son activité constitue un accident du travail.
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AT/MP
12/10/2021
Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.