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La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.

Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.

Les salariés de l'INRS sont inquiets : d'après leurs informations, le budget de l'institut pourrait diminuer de 20 % et le nombre de salariés de 10 %. Entre courriers aux ministères et blocus des locaux, ils se mobilisent pour défendre "l'utilité sociale" de leur travail.

En 1998, 540 cas de cancers étaient reconnus par la Cnam en tant que maladie professionnelle. En 2017, on est passé à 1 940 cas, alors que la sous-déclaration est toujours très importante. La plupart sont toujours des cancers de l'amiante, même si la part des autres cancers augmente. À commencer par les cancers de la vessie, grâce à un dispositif de l'assurance maladie pour favoriser repérage et reconnaissance. Un dispositif qui sera bientôt expérimenté puis étendu à d'autres cancers.

Entre 2005 et 2010, la fréquence des accidents du travail chez les salariés du régime général a baissé, selon les chiffres de la Dares publiés vendredi. Mais il faut aussi voir là l'impact de la crise. Parmi les secteurs qui connaissent le plus d'accidents, on retrouve le BTP, mais également les activités de dépollution ou gestion des déchets, ainsi que le médico-social.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Nombre de femmes porteraient des équipements de protection individuels non adaptés à leur morphologie. Le Coct a en septembre dernier souligné la nécessité de concevoir et diffuser des EPI "différenciés". La santé au travail des femmes ne peut pour autant se réduire aux EPI, il faut aussi envisager l’invisibilisation des risques et des conditions de travail genrées