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Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

Le tribunal des affaires sociales de Versailles a reconnu comme accident du travail le malaise, sur son lieu de travail, d'un technicien de service client employé dans une "hotline". Diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques, l'employeur n'avait pas aménagé son poste de travail pour le mettre sur un poste peu exposé, comme le demandait la médecine du travail. En l'absence de preuve, pour son malaise, d’une cause étrangère au travail, la victime a bénéficié de la présomption d'imputabilité.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

Pour la première fois cette année, le calcul du taux net de la cotisation accident du travail intègrera une 4e majoration. Celle-ci financera le nouveau dispositif de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés qui ont effectué des métiers pénibles.

Les salariés du privé s'absentent en moyenne 17,2 jours par an de leur travail, d'après un baromètre. Une moyenne plombée par les arrêts longue durée des plus de 55 ans. Édouard Philippe vient justement de commander un rapport sur l'indemnisation des arrêts maladie, un thème qui pourrait s'inviter dans la négociation sur la santé au travail.

Les entreprises qui choisissent d'appliquer la tarification unique AT/MP à partir du 1er janvier 2012 doivent adresser leur demande à leur Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) avant le 1er octobre.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.