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Le Plan Santé au travail 2026-2030 prévoit de renforcer la prévention des TMS en mobilisant les branches professionnelles, le Fipu et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Objectif : mieux outiller les entreprises, notamment les TPE-PME, pour prévenir les risques ergonomiques.
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La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.
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Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.
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Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.
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Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM.