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Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.

La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2018.

Le secteur de la logistique est un des plus accidentogène de l'industrie et la manutention manuelle en est la première responsable. Les AT /MP* ont ainsi été évalués à 1161 € par salarié et par an. Un montant qui semble suffisamment motivant pour encourager la prévention. Un point sur la situation avec Ronan Pouzollic de la Cramif.

Des poly-expositions qui ne sont pas prises en compte, un processus administratif difficile à suivre pour des patients gravement malades, un système complexe et peu adapté à la réalité des cancers dûs au travail… Une chercheuse a étudié des dossiers suivis par le Giscop 93. Elle décrit les écueils et angles morts de la reconnaissance des cancers professionnels.

Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".

Lorsque le salarié informe l'employeur de son classement en invalidité sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, l'employeur doit le convoquer à une visite de reprise. L'invalidité est une notion de sécurité sociale qui n'est pas prise en compte par le code du travail. L'employeur peut en revanche engager une procédure d'inaptitude.

En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météo ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. La Cour de cassation vient d'écarter la faute inexcusable en présence d'une alerte diffusée la nuit précédente et "ne commandait pas de vigilance absolue".