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L'OPPBTP, l'organisme de prévention du BTP, a présenté dans le cadre du salon Expoprotection, une étude très intéressante démontrant que la prévention des risques peut devenir un argument économique. Comme le souligne Alain Fraisse, directeur régional à l'OPPBTP, « contrairement à certaines idées reçues, la prévention est le plus souvent source de performance économique ».

Hier s'est ouvert le colloque sur les cancers professionnels organisé par l'Inrs. A cette occasion, l'action du CHSCT de la raffinerie de Total en Normandie (Gonfreville) concernant la déclaration des maladies professionnelles et en particulier l'amiante a été présentée. Explications avec Philippe Saunier, élu CGT au CHSCT.

Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Extension d'une jurisprudence de 2013 relative au harcèlement.

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

Le simple fait qu'un chef d'entreprise ne soit pas présent sur les lieux de l'accident ne suffit pas à exclure qu'il ait pu commettre une faute en relation causale avec celui-ci, contrairement à ce qu'a avancé une cour d'appel.

Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".

Dans le cadre du salon Europropre qui se tenait depuis mardi à Paris, les professionnels du secteur de la propreté sont revenus sur la prévention des risques et ont notamment abordé le risque routier qui constitue un risque majeur pour les entreprises. Une charte a ainsi été signée récemment entre la CNAMTS et la FEP (Fédération des entreprises de propreté).

Le fait que l'indemnisation des accidents de la route soit régie par une loi spéciale de 1985 n'empêche pas la victime de demander des réparations complémentaires au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Ces différents dédommagements se cumulent.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Durant ses 4 années de gestation, l'ISO 45001 aura plusieurs fois été retoquée. Les acteurs de la santé-sécurité au travail français rechignent à voir les principes de certification volontaire coloniser ce domaine. La version finale prend cependant en compte des principes de prévention importants en France. Les entreprises ont-elles intérêt à s'emparer de cette nouvelle norme ?