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Les éditions Dunod et le CNPP viennent de co-éditer un guide pratique transversal qui reprend l'ensemble des champs couverts par les responsables santé, sécurité, sûreté et environnement. Clair et bien organisé.

Parallèlement à la présentation, hier, au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des grands axes de la réforme des services de santé au travail, Eric Woerth a commenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, en soulignant une amélioration contrastée de la situation.

Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 développe un système de bonus-malus pour les accidents du travail.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.

Demain, 28 avril, se tient la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail*. A cette occasion, nous avons voulu revenir sur les enjeux et les orientations actuels en Europe en matière de santé et sécurité au travail en interrogeant Laurent Vogel, Directeur du Département Conditions de travail, Santé et Sécurité de l'Institut syndical européen (ETUI).

Cinq ans après l'épaule et le coude, c'est au tour des paragraphes du genou et de la cheville-pied d'être enfin modifiés. Une mise en cohérence sans enjeu particulier. Car le bras de fer se joue ailleurs : sur le syndrome du canal carpien, qui bloque la révision du dernier paragraphe.

Aux Pays-Bas, depuis une quinzaine d'années, les politiques relatives aux malades et aux invalides ont été largement réformées. Elles ont notamment transféré les responsabilités vers les employeurs et les employés et ont abouti à une privatisation des services de l'emploi et d'une partie des prestations maladies.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

L'ANACT est revenue mercredi, sur ses 12 propositions pour l'amélioration du fonctionnement des CHSCT, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui prend fin aujourd'hui. Outre le débat sur la professionnalisation de l'instance, des pistes pour rapprocher le CHSCT des salariés sont proposées.