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Depuis plusieurs années le RSI - régime social des indépendants (protection sociale obligatoire des commerçants, artisans etc.) s'attache à promouvoir la santé au travail auprès de ses adhérents. Le Dr. Pascal Perrot, médecin conseil national nous détaille les expérimentations menées depuis 2010 et le déploiement du programme de prévention du RSI lancé en juin 2012.

Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconservion et une simplification des procédures.

L'intérimaire victime d'un accident du travail ne peut pas demander de réparations complémentaires à l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire reste seule débitrice d'un éventuel complément d'indemnisation.

Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".

Poly-exposés et fragilisés du fait de la précarité de leur situation, les travailleurs intérimaires connaissent un taux de gravité d’accident du travail deux fois supérieur à celui de la population active générale. La prévention primaire bute souvent sur la relation commerciale entre agence d’intérim et entreprise utilisatrice, mais des leviers existent, témoignent employeurs et médecins du travail.

Les conclusions de la Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail ont été présentées hier. Face au constat de progression du mal-être au travail, la Mission formule plusieurs propositions : préciser certaines dispositions du code du travail, renforcer les CHSCT ou encore former le management en santé au travail.

L'amélioration des conditions de travail et de la santé des salariés est présentée comme un enjeu essentiel dans de nombreux secteurs. Nous revenons sur l'exemple du secteur du commerce et de la distribution avec Brigitte Jeancolas*, médecin du travail. Elle a participé à l'enquête "Ergodistrib" qui a abouti à un plan d'actions important dans la profession.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.