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Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d'une QPC concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d'anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite "amiante". Mais pour l'instant, une telle démarche reste vouée à l'échec.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

L'Institut national de veille sanitaire a des prérogatives très larges et prend petit à petit un rôle de coordonnateur de plusieurs établissements et agences en matière sanitaire. Le rapport annuel 2011 montre que les liens santé-travail font une bonne partie de l'activité de l'Institut. Retour sur les études et les chantiers en cours en la matière.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.

Depuis plusieurs années le RSI - régime social des indépendants (protection sociale obligatoire des commerçants, artisans etc.) s'attache à promouvoir la santé au travail auprès de ses adhérents. Le Dr. Pascal Perrot, médecin conseil national nous détaille les expérimentations menées depuis 2010 et le déploiement du programme de prévention du RSI lancé en juin 2012.

Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconservion et une simplification des procédures.

Une consultation dédiée aux cancers professionnels a été mise en place à Lyon en 2009. Plus de 450 patients en ont déjà profité. Cela a permis à certains d'entre eux de faire reconnaître l'origine professionnelle de leur pathologie.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

La MNT (Mutuelle nationale territoriale) organisait la semaine dernière sa 2è Conférence nationale de protection sociale. De nombreux thèmes ont été abordés concernant la santé au travail des agents territoriaux. Parmi ces thèmes, un enjeu important se dégage : le vieillissement des agents et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement actuels.