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Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Les conclusions de la Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail ont été présentées hier. Face au constat de progression du mal-être au travail, la Mission formule plusieurs propositions : préciser certaines dispositions du code du travail, renforcer les CHSCT ou encore former le management en santé au travail.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Une consultation dédiée aux cancers professionnels a été mise en place à Lyon en 2009. Plus de 450 patients en ont déjà profité. Cela a permis à certains d'entre eux de faire reconnaître l'origine professionnelle de leur pathologie.

La prévention de la désinsertion professionnelle devient une problématique majeure, dans un contexte de vieillissement de la population salarié et d'augmentation du nombre de maladies professionnelles. Afin d'assurer au mieux le maintien dans l'emploi, l'Assurance Maladie a mis en place en 2010 un dispositif national pour aider les salariés.Présentation avec Catherine Cauliez

"Certification", "démarche qualité"…La réflexion sur l'évaluation des actions de prévention s'inscrit dans l'évolution actuelle de la santé au travail. Mais qu'en pensent les principaux intéressés, les services de santé au travail ? Quels sont les intérêts ou bien alors les freins à une démarche d'évaluation ?