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Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Depuis plusieurs années le RSI - régime social des indépendants (protection sociale obligatoire des commerçants, artisans etc.) s'attache à promouvoir la santé au travail auprès de ses adhérents. Le Dr. Pascal Perrot, médecin conseil national nous détaille les expérimentations menées depuis 2010 et le déploiement du programme de prévention du RSI lancé en juin 2012.

Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconservion et une simplification des procédures.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Une consultation dédiée aux cancers professionnels a été mise en place à Lyon en 2009. Plus de 450 patients en ont déjà profité. Cela a permis à certains d'entre eux de faire reconnaître l'origine professionnelle de leur pathologie.

La prévention de la désinsertion professionnelle devient une problématique majeure, dans un contexte de vieillissement de la population salarié et d'augmentation du nombre de maladies professionnelles. Afin d'assurer au mieux le maintien dans l'emploi, l'Assurance Maladie a mis en place en 2010 un dispositif national pour aider les salariés.Présentation avec Catherine Cauliez

"Certification", "démarche qualité"…La réflexion sur l'évaluation des actions de prévention s'inscrit dans l'évolution actuelle de la santé au travail. Mais qu'en pensent les principaux intéressés, les services de santé au travail ? Quels sont les intérêts ou bien alors les freins à une démarche d'évaluation ?

Le nouveau règlement EPI exige notamment que les protections auditives soient adaptées à tous les utilisateurs, quelle que soit leur morphologie. Entre la valeur d'atténuation affichée sur l'emballage et celle réellement effective pour le travailleur sur le lieu de travail, la différence peut être importante. Comment s'assurer que la protection est correcte ? Quel système "fit-check" choisir ? Le point avec Nicolas Trompette de l'INRS.

L'intérimaire victime d'un accident du travail ne peut pas demander de réparations complémentaires à l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire reste seule débitrice d'un éventuel complément d'indemnisation.