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Les conclusions de la Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail ont été présentées hier. Face au constat de progression du mal-être au travail, la Mission formule plusieurs propositions : préciser certaines dispositions du code du travail, renforcer les CHSCT ou encore former le management en santé au travail.

L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.

Une nouvelle étude européenne sur la reconnaissance du caractère professionnel des cancers vient d'être publiée par Eurogip. Il en ressort que la France enregistre le nombre de reconnaissance de cancer le plus important et que les 5 types de cancers les plus reconnus sont les cancers broncho-pulmonaires.

Poly-exposés et fragilisés du fait de la précarité de leur situation, les travailleurs intérimaires connaissent un taux de gravité d’accident du travail deux fois supérieur à celui de la population active générale. La prévention primaire bute souvent sur la relation commerciale entre agence d’intérim et entreprise utilisatrice, mais des leviers existent, témoignent employeurs et médecins du travail.

La réparation des préjudices matériels et moraux d'une victime d'un accident du travail ne peut se faire que devant les juridictions de sécurité sociale. Elles disposent d'une compétence exclusive pour statuer sur la réparation, y compris lorsque les préjudices résultent d'un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité.

L'intérimaire victime d'un accident du travail ne peut pas demander de réparations complémentaires à l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire reste seule débitrice d'un éventuel complément d'indemnisation.

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

Un employé qui devient sourd à cause de son travail coûte près de 100 000 euros à l’employeur. La baisse de productivité dans le tertiaire à cause du bruit représenterait 18 milliards d’euros chaque année. Les accidents du travail dus au bruit : 1,1 milliard d’euros… Des chiffres à affiner, prévient le cabinet EY.

Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.