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L’absence de sanction à l’égard d’un chef de chantier qui conduit des chariots élévateurs sans Caces et la non transmission d’un document harmonisé d’organisation des livraisons ont suffi à établir la responsabilité d’Eiffage Génie civil dans la mort accidentelle d’un livreur sur l’un de ses chantiers du Grand Paris.

L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.