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Dans une vaste enquête sur la mise en œuvre du droit à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dans l’arène des pôles sociaux des tribunaux judicaires, la sociologue Delphine Serre révèle la manière dont les inégalités pèsent sur l’accès à la prise en charge et sur l’indemnisation des maux du travail. Entretien.
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Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
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En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.
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Horaires fragmentés, travail physique intense, produits chimiques... Invisibilisés et souvent en situation de précarité, les travailleurs du secteur du nettoyage sont exposés à de multiples risques professionnels « insuffisamment évalués et pris en compte », avertit l'agence dans un rapport alarmant. Les mesures de prévention dans le secteur seraient par ailleurs « insuffisantes et/ou inadaptées ». L'agence livre de nombreuses recommandations.