Votre recherche : "AT"

1175 résultats
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AT/MP
05/04/2023
AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022
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Prévention
05/06/2024
Les syndicats mobilisent contre la baisse des moyens de l'INRS
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Acteurs de la sécurité
14/06/2024
La présidence de l’INRS alerte sur les « graves conséquences » d’une « violente réduction » de son budget
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AT/MP
21/11/2022
Le taux de cotisation AT-MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
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AT/MP
10/11/2022
L'inscription au "compte AT/MP" doit se faire avant le 12 décembre
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AT/MP
05/06/2023
La CGT et la CFTC signent l'accord interprofessionnel sur la branche ATMP
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AT/MP
18/10/2023
Création du tableau de maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante
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AT/MP
30/06/2023
La CFE-CGC signe l'accord national interprofessionnel sur les accidents du travail
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AT/MP
17/09/2024
Contestation des avis d’inaptitude : la Cour de Cassation suggère des clarifications au gouvernement
Le site du ministère du Travail indique qu’à défaut de médecin inspecteur du travail, les Prud’hommes peuvent désigner un médecin expert lorsqu’ils sont saisis d’une contestation d’avis d’inaptitude. Pourtant, cette possibilité n’est prévue ni par la loi ni par les textes réglementaires.
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AT/MP
10/09/2024
Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail
La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.