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Tous les sujets n’y sont pas et il manque 400 millions d’euros, mais c’était sans doute le seul moyen de recycler le conclave. Le Premier ministre reprend à son compte une partie des propositions des partenaires sociaux sur l’âge de la décote, les femmes et la pénibilité. Sur ce dernier sujet et la partie financement, il relance 15 jours de négociations.

L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.

Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.