Votre recherche : "AT"

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AT/MP
11/12/2018
Les arrêts de travail seront dématérialisés
Agenda
AT/MP
23/07/2019
Bordeaux / Evolution du droit en matière de maladies professionnelles
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AT/MP
02/09/2020
Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle
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AT/MP
20/09/2022
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
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AT/MP
01/02/2019
Un compte Twitter recense des accidents du travail
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Risques psychosociaux
03/12/2021
Le chiffre : 1 entreprise sur 2
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AT/MP
17/06/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée
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AT/MP
23/04/2018
AT-MP : les rentes et indemnités en capital ont été revalorisées de 1%
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AT/MP
01/07/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national
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AT/MP
26/04/2019
La procédure de reconnaissance des AT-MP est modifiée
Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.