Votre recherche : "AT"

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AT/MP
26/04/2019
La procédure de reconnaissance des AT-MP est modifiée
Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.
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AT/MP
23/04/2018
AT-MP : les rentes et indemnités en capital ont été revalorisées de 1%
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AT/MP
12/05/2020
Crise sanitaire : le Parlement ne vote pas d'allègement de la responsabilité pénale des employeurs
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AT/MP
01/07/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national
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AT/MP
12/07/2019
La Poste condamnée suite à la mort d'un sous-traitant
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AT/MP
04/01/2017
Revalorisation de la tarification des risques AT/MP
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AT/MP
17/06/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée
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AT/MP
23/04/2020
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle : seuls les soignants n'auront pas à démontrer leur contamination au travail
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AT/MP
21/05/2019
Fonction publique : un guide sur les procédures d’accidents de service et maladies professionnelles
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AT/MP
08/07/2022
En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci l'analyse de l'accident de travail.