Votre recherche : "AT"

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AT/MP
29/06/2022
L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non-professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié.
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AT/MP
21/04/2016
Certificat médical AT-MP : le specimen du nouveau formulaire
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AT/MP
15/02/2016
Pour actualiser les barèmes AT-MP, un comité est créé
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AT/MP
15/01/2019
Le taux de cotisation à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %
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AT/MP
25/09/2015
PLFSS 2016 : Le gouvernement mise sur la branche AT/MP
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AT/MP
18/05/2016
La couverture AT-MP des sportifs de haut niveau
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AT/MP
07/11/2011
Données sur les AT/MP de la fonction publique
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AT/MP
31/03/2016
Certificat médical AT-MP : nouveau formulaire bientôt disponible
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AT/MP
05/01/2016
Cotisations AT/MP : combien allez-vous payer en 2016 ?
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AT/MP
28/11/2011
Statistiques AT/MP 2010 des SDIS