Votre recherche : "AT"

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AT/MP
22/03/2021
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
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AT/MP
31/10/2014
Le PLFSS simplifie la contestation des cotisations AT-MP
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AT/MP
16/10/2018
La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée
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Acteurs de la sécurité
09/10/2019
La CAT-MP vote contre le PLFSS 2020, pointant l’absence de baisse des cotisations AT-MP
Agenda
AT/MP
07/06/2019
Paris / Colloque : 100 ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles (1919-2019)
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AT/MP
23/04/2019
Pesticides : le tableau n° 59 des maladies professionnelles du régime agricole élargit la prise en charge possible
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AT/MP
13/07/2017
Le chiffre : 67 %
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AT/MP
27/05/2019
Apprenti inapte : l'obligation de reclassement est écartée même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019
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AT/MP
04/02/2022
Action en réparation en droit commun du préjudice d'anxiété d'un travailleur de l'amiante
Ayant pour point de départ l'inscription, ensuite annulée, de son établissement sur la liste Acaata, elle est établie par des crises d'angoisse régulières et un état anxio-dépressif.
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AT/MP
27/03/2019
Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire