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Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Nous vous présentons dans un tableau synthétique les décisions qui ont retenu notre attention. Elles concernent la présomption d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité et les réserves émises par l'employeur.