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L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.

L'employeur qui a conscience du danger auquel est exposé un chauffeur-livreur, percuté par un chariot-élévateur chez un client, et qui ne porte pas à sa connaissance les consignes de sécurité commet une faute inexcusable.