Accident du travail : conscience du danger + absence de mesures de prévention = faute inexcusable de l'employeur
31/03/2021
L'employeur qui a conscience du danger auquel est exposé un chauffeur-livreur, percuté par un chariot-élévateur chez un client, et qui ne porte pas à sa connaissance les consignes de sécurité commet une faute inexcusable.