Votre recherche : "AT"

1193 résultats
A la une
AT/MP
10/01/2020
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.
A la une (brève)
AT/MP
20/10/2017
Lorsque l'employeur conteste un taux d'incapacité, que doit contenir "l'entier rapport médical" ?
A la une (brève)
AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
A la une (brève)
AT/MP
11/02/2016
Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet
A la une (brève)
AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
A la une (brève)
AT/MP
31/10/2017
PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
A la une (brève)
AT/MP
26/08/2016
Accident du travail : calcul des indemnités journalières en cas de rechute
A la une (brève)
AT/MP
17/12/2015
Mi-temps thérapeutique : la durée d'indemnisation uniformisée
A la une (brève)
AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
A la une (brève)
AT/MP
09/11/2015
Risque infectieux : reconnaissance en maladie professionnelle pour les agents des EHPAD