Votre recherche : "AT"

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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
23/02/2018
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
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AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
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AT/MP
25/11/2015
De nouveaux formulaires accident du travail / maladie professionnelle
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AT/MP
04/11/2016
L'absence de visite de reprise ne justifie pas la prise d'acte
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AT/MP
11/02/2016
Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet
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AT/MP
17/12/2015
Mi-temps thérapeutique : la durée d'indemnisation uniformisée
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AT/MP
06/07/2022
Le manquement à l'obligation générale de sécurité ne caractérise pas en soi le délit de blessures involontaires
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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AT/MP
09/11/2015
Risque infectieux : reconnaissance en maladie professionnelle pour les agents des EHPAD