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L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation estime que sanctionner l'auteur de faits de harcèlement sexuel par un simple avertissement ne permet pas à l'employeur de remplir son obligation de sécurité.

L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".

L'employeur qui a conscience du danger auquel est exposé un chauffeur-livreur, percuté par un chariot-élévateur chez un client, et qui ne porte pas à sa connaissance les consignes de sécurité commet une faute inexcusable.

Rétablir les CHSCT, limiter la sous-traitance en cascade, renforcer l’obligation légale du DUERP… Dénonçant la dégradation des conditions de travail et la multiplication des accidents graves et mortels au travail en France, la CGT a lancé le 25 avril plusieurs pistes pour « en finir avec les morts et blessés au travail » depuis le siège parisien de l’INRS et le parvis de l’Hôtel de ville de la capitale.

Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.

Le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2018 mais l'Assurance maladie l'explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse.