A la une (brève)

31/10/2017

PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail

A la une

24/11/2020

En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté

La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

A la une (brève)

AT/MP

27/06/2016

L'absentéisme continue son ascension dans le secteur public

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AT/MP

11/02/2016

Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet

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AT/MP

08/11/2017

Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi