Votre recherche : "AT"

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AT/MP
22/04/2016
Le salarié malade doit informer l'employeur de son lieu de repos
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Prévention
07/01/2021
Où vous situez-vous en matière de santé sécurité au travail ?
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AT/MP
17/12/2015
Mi-temps thérapeutique : la durée d'indemnisation uniformisée
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AT/MP
09/11/2015
Risque infectieux : reconnaissance en maladie professionnelle pour les agents des EHPAD
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AT/MP
10/01/2020
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.
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AT/MP
28/09/2015
L'arrêt maladie des travailleurs indépendants bientôt mieux pris en charge ?
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AT/MP
31/01/2018
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
31/03/2021
Accident du travail : conscience du danger + absence de mesures de prévention = faute inexcusable de l'employeur
L'employeur qui a conscience du danger auquel est exposé un chauffeur-livreur, percuté par un chariot-élévateur chez un client, et qui ne porte pas à sa connaissance les consignes de sécurité commet une faute inexcusable.