Votre recherche : "AT"

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AT/MP
13/07/2016
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
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AT/MP
04/07/2016
Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach
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AT/MP
31/01/2018
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
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AT/MP
23/02/2018
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
A la une
AT/MP
14/04/2021
Un simple avertissement pour sanctionner l'auteur d'un harcèlement sexuel n'est pas suffisant
Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation estime que sanctionner l'auteur de faits de harcèlement sexuel par un simple avertissement ne permet pas à l'employeur de remplir son obligation de sécurité.
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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
26/08/2016
Accident du travail : calcul des indemnités journalières en cas de rechute