Votre recherche : "AT"

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AT/MP
11/06/2015
... et une ouverture aux fonctionnaires en contact avec l'amiante du ministère de la mer
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AT/MP
13/07/2016
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
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AT/MP
04/07/2016
Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach
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AT/MP
31/01/2018
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
07/04/2021
L'action en inopposabilité de la décision de reconnaissance d'un accident du travail se prescrit désormais par cinq ans
La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de 2019 selon laquelle la prescription quinquennale n'était pas applicable à l'action de l'employeur engagée pour obtenir l'inopposabilité d'une décision de reconnaissance d'un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.
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AT/MP
08/01/2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
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AT/MP
31/10/2017
PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
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AT/MP
10/01/2020
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.