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Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.

Après la notification, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente suite à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, celui-ci ne peut être modifié que si l'état de la victime a lui-même été modifié et justifie par conséquent la révision.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

En préambule à la convention d'objectifs signée entre l'Etat et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT / MP) de la Cnamts, cette dernière souligne qu'elle compte jouer un rôle actif en matière de prévention et préservation de la santé au travail dans les quatre prochaines années. Revue de détail.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Mais l'employeur ne peut être condamné à payer ces deux indemnités.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.