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La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.

C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Quatre questions à Raphaël Gruman, diététicien et fondateur de l'agence Diet at Work qui propose aux entreprises les services de diététiciens sous forme de consultations personnalisées pour les salariés.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.