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Lorsque les avis rendus successivement par les comité régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont entachés d'irrégularité, la cour d'appel est tenue de recueillir l'avis d'un troisième comité afin de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

Quatre questions à Raphaël Gruman, diététicien et fondateur de l'agence Diet at Work qui propose aux entreprises les services de diététiciens sous forme de consultations personnalisées pour les salariés.

Les transports et la logistique sont l’un des secteurs les plus concernés par le mal de dos. L’entreprise Martin Brower, grâce à une réorganisation du travail, du nouveau matériel et une lutte contre les RPS, parvient à limiter le risque.

Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.

La consultation des DP sur les postes de reclassement à proposer au salarié déclaré inapte ne porte pas sur les postes qui ne sont pas susceptibles d'être proposés en raison du refus du médecin du travail de donner son avis sur ces postes.

Après la notification, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente suite à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, celui-ci ne peut être modifié que si l'état de la victime a lui-même été modifié et justifie par conséquent la révision.