Votre recherche : "AT"

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.

Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

Lors d'un incendie, les poussières d'amiante sont libérées et contaminent les pompiers, qui n'ont bien souvent pas de moyen de prévention efficace. Le syndicat CGT a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui devant le TGI de Lille, pour les agents du Sdis du Nord.

En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis des délégués du personnel n'est pas exigé en l'absence de proposition de reclassement. Un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation. La prudence est cependant de mise. Explications.

Lorsqu’une caisse vérifie le caractère professionnel d’un accident, parce que l'employeur avait émis des réserves en le déclarant, elle doit tout de même en recueillir – de vive voix ou par un questionnaire – le témoignage. Sans ça, la prise en charge n’est pas opposable.

Quatre questions à Raphaël Gruman, diététicien et fondateur de l'agence Diet at Work qui propose aux entreprises les services de diététiciens sous forme de consultations personnalisées pour les salariés.

Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.

Histoire d'un employeur qui recrutait des saisonniers pour son activité de "Conditionnement de la carotte, du navet et du poireau" mais qui se faisait sa "petite cuisine" au moment de rompre les contrats, au mépris de la législation sur les AT/MP.