Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.

Devant la presse sociale le 20 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a insisté sur la prévention des malaises au travail, responsables de plus de la moitié des accidents mortels comptabilisés par l'Assurance maladie – Risques professionnels ces dernières années dans le régime général.

Dès lors que l'employeur conteste l'expertise, c'est au CSE de démontrer l'existence d'un projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés.

Aménagement du temps de travail, campagnes de dépistage, maintien du lien avec les salariés en arrêt… Les directions des ressources humaines explorent de nouvelles pistes pour endiguer un phénomène qui pèse sur l'activité économique et le climat social. Retours d’expérience d'Orano et Dimeco.

En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié récemment un rapport sur l'état des lieux pour la sécurité et la santé au travail en Europe. Quels en sont les principaux enseignements?

Depuis 2016, les amendes administratives sont un outil supplémentaire entre les mains de l’inspecteur du travail pour sanctionner des manquements de l’employeur en santé au travail. "En santé et sécurité au travail, les amendes administratives sont encore limitées et balbutiantes, mais elles vont se développer, c’est sûr", prédit un avocat spécialisé en droit social.

Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs du Fipu, augmentation du temps de travail hebdomadaire, suppression du décalage de la réforme des retraites… Panorama des apports du Sénat concernant les mesures du PLFSS pour 2026 intéressant les acteurs de la santé au travail.