Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Après avoir annoncé la fin de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, le nouveau Premier ministre a donc précisé vouloir conduire une nouvelle réforme du droit du travail, mais après l'été, touchant à la négociation d'entreprise.

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.

Le gouvernement renonce à une loi programmatique. La stratégie énergétique nationale va finalement se décliner en trois volets : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) passera par décret d'ici la fin d'année après concertation publique. Le cadre législatif sera privilégié pour la protection des consommateurs et l'hydroélectricité.

VINCI, Michelin ou encore la RATP mettent en place des démarches numérique responsable. Tous s’appuient fortement sur la formation et la sensibilisation de leurs collaborateurs. Ils recourent également à la réparation, au réemploi, à la location, etc.

C'est officiel, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux plomb vont être renforcées et des VLEP pour les diisocyanates vont être instaurées. Elles seront applicables en principe au 9 avril 2026 mais des périodes transitoires sont prévues afin de laisser le temps aux entreprises de s'adapter.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Il nourrira le projet de loi débattu au Parlement avant l'été et prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d'entreprises, notamment de TPE/PME. Le rapport sur la simplification propose de rehausser de 50 à 250 le seuil obligatoire du CSE, de supprimer la BDESE pour les entreprises de moins de 250 salariés, de permettre aux petites entreprises de déroger aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud'hommes son licenciement...

Information du consommateur, pénalités pour les entreprises non vertueuses, interdiction de la publicité... La proposition de loi «fast-fashion» visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile prévoit de nombreuses mesures visant à responsabiliser les entreprises qui fabriquent des produits polluants. Anne-Cécile Violland, députée et rapporteure du texte et Jean-Marc Zulesi, député et président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, reviennent avec nous sur les enjeux de ce texte.

Lors du salon Preventica Strasbourg de la semaine dernière, une conférence était consacrée à l’accompagnement des projets de prévention dans la fonction publique. Quel en est le fonctionnement ?

Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.