Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Cybermalaise, cyberintimidation, altérations cognitives… La polyexposition attachée aux lieux de travail immersifs liés aux technologies de réalité étendue (augmentée ou virtuelle) est encore trop peu étudiée, alerte un chercheur de l’ETUI dans une récente note technique. Il relève des « défis uniques » en matière de santé et sécurité au travail.

L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.

Comment qualifier les temps de trajet effectués lors de déplacements professionnels sans retour au domicile ? Ce ne sont des temps de travail effectif que si le salarié est tenu de se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles nous dit la Cour de cassation.

Un accord collectif qui ne prévoit pas le suivi effectif et régulier du temps de travail des salariés ne permet pas la mise en place de convention individuelle de forfait-jours. Il donne la possibilité à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.

Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.

C’est l’une des priorités lancées par le groupe de travail « Santé des salariés » du Cercle de Giverny début septembre : mieux accompagner en entreprise les salariés – de plus en plus nombreux – confrontés à une maladie chronique évolutive. Au cœur des pistes évoquées, le développement de la pair-aidance sur le modèle du programme « Cancer & Travail : Agir ensemble » de Sanofi.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Pour l’attribution du temps de pause, la notion conventionnelle "d’horaire ininterrompu" de 6 heures au moins doit s’entendre d'une durée ininterrompue de travail effectif et non d’un temps de présence.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur les vibrations mécaniques.

Les heures réalisées dans le cadre d'un temps partiel modulé, qu'elles soient imposées par l'employeur ou prévues dans un accord collectif, doivent être incluses dans le décompte de la durée du travail du salarié.