Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Révision des tableaux des maladies professionnelles, suppression de l’obligation de visite de reprise après un congé maternité, limitation de la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT/MP… Tour d’horizon des principales mesures qui concernent la santé au travail inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dévoilé hier.

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié récemment un rapport sur l'état des lieux pour la sécurité et la santé au travail en Europe. Quels en sont les principaux enseignements?

Pour faire face aux défis écologiques, économiques et géopolitiques, les industries françaises doivent basculer vers un modèle circulaire. Comment faire déployer ces stratégies à plus grande échelle ? Une table ronde, organisée à Pollutec, apporte des premières réponses.

Depuis 2016, les amendes administratives sont un outil supplémentaire entre les mains de l’inspecteur du travail pour sanctionner des manquements de l’employeur en santé au travail. "En santé et sécurité au travail, les amendes administratives sont encore limitées et balbutiantes, mais elles vont se développer, c’est sûr", prédit un avocat spécialisé en droit social.

Selon le baromètre du groupe Apicil, mené en collaboration avec le cabinet conseil JLO, le taux d’absentéisme est passé de 4,27 % en 2023 à 4,41 % en 2024, soit une légère augmentation de 0,14 point en un an. Ces arrêts de travail sont portés par les troubles psychosociaux, en particulier les dépressions et le burn-out, et le micro-absentéisme.

Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.