Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.

Des labels "Covid-19" pour entreprises voient le jour, surtout pour rassurer les salariés et les clients. Le regard d'un tiers de confiance sur les mesures prises peut aussi parfaire la politique de prévention contre le virus. Mais ces outils ont des limites, ce ne sont pas des certifications mais seulement des photographies datées d'une situation à un instant T.

Les transports et la logistique sont l’un des secteurs les plus concernés par le mal de dos. L’entreprise Martin Brower, grâce à une réorganisation du travail, du nouveau matériel et une lutte contre les RPS, parvient à limiter le risque.

Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

Comment les expositions des salariés du privé aux risques professionnels ont–elles évolué ces 20 dernières années ? Les tout premiers résultats de la tant attendue enquête Sumer ont été dévoilés hier. Parmi quelques petites bonnes nouvelles, on y apprend surtout que les contraintes physiques restent élevées, l'exposition aux produits chimiques importante… le tout dans un contexte organisationnel de travail intense.

Un employeur qui propose une modification du contrat de travail à une salariée suite à plusieurs arrêts maladie prescrits dans le cadre de tentatives de FIV (fécondation in vitro) encourt la résiliation judiciaire à ses torts exclusifs, affirme la Cour de cassation. Et ce, même si la proposition a été refusée par la salariée.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.